Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont la société Croixement pour tous exerçant indifféremment sous le nom « 211 » au capital social de 256 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 311 124, dont le siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès 75 019 paris (ci-après « 211 ») collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site internet www.211.paris, ci-après le « Site ».
La présente politique de confidentialité ne concerne que les traitements de données personnelles dont 211 est responsable, que ces données soient collectées directement par 211 ou qu’elles résultent d’une collecte indirecte, résultant d’une réservation effectuée sur des sites tiers de billetterie. La personne en charge des questions de protection des données personnelles au sein de 211 peut être contactée à l’adresse suivante contact@211.paris.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, photographie, ci-après désignées « Données Personnelles »). La Politique de Confidentialité est commune à l’ensemble des traitements mis en œuvre par 211, qui invite donc l’Utilisateur à prendre connaissance des termes et conditions de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site et à toute communication de ses Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité est accessible de façon permanente, hors périodes de maintenance, pour tout Utilisateur depuis le Site.
211 procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le RGPD »), et la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi que ses textes d’application (ci-après ensemble « la Règlementation Applicable »).
1. Collecte des Données Personnelles
Pour seulement consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de Données Personnelles le concernant, à l’exception du recours à des Cookies dans les conditions précisées ci-dessous.
211 est uniquement susceptible de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs par l’intermédiaire des rubriques : « NEWSLETTER » et l’Accès au wifi du 211 sur site.
Il est également possible que des éditeurs tiers de billetteries communiquent des données personnelles à 211, qui seront dès lors traitées conformément à la présente politique de confidentialité.
Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la souscription à la newsletter et de la réservation de billets sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Civilité
– Adresse email
– Numéro de téléphone mobile (facultatif)
– Date de naissance
– Code postal
– Préférences / choix d’évènements
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers. Les informations indispensables ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site concernées. Les autres informations ont un caractère facultatif. Si l’Utilisateur refuse de communiquer les informations obligatoires, il est informé qu’il ne pourra pas bénéficier des services de réservation et de billetterie proposés sur le Site.
2. Finalité et base légale des traitements de données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles effectué par 211 a pour base légale l’exécution du contrat, le consentement des Utilisateurs ou encore l’intérêt légitime de 211, qui traite les Données Personnelles afin de pouvoir notamment :
– administrer les services de réservation et de billetterie ;
– gérer, conserver la preuve et suivre les paiements réalisés ;
– adresser la newsletter aux personnes souhaitant la recevoir ;
– effectuer des opérations relatives à la promotion des activités de 211 en ce compris la prospection commerciale ;
– profiler des clients de 211 pour l’envoi de newsletter ciblées en fonction de l’âge, de la fréquence de visite (fidélité), de la proximité, du type d’évènements ;
– élaborer des statistiques de fréquentation du Site ;
– assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, conformément à la Règlementation Applicable.
3. Destinataires des Données Personnelles
211 est responsable des traitements de Données Personnelles des Utilisateurs tels que listés ci-dessus.
L’Utilisateur est par ailleurs informé qu’en cas de co-réalisation d’un évènement, ses données personnelles pourront être communiquées au co-réalisateur de l’évènement, qui les traitera en qualité de responsable de traitement, pour des finalités de prospection et communication relativement à leurs futurs évènements.
L’utilisateur est par ailleurs informé que ses données personnelles pourront être communiquées ou reçu par le 211 par les sous-traitants du 211 dans les conditions définies par le prestataire et dont les conditions générales figurent sur son site internet.
Vente de billets aux Utilisateurs (clients) pour le compte de 211.
Mise à disposition de matériel permettant de contrôler l’accès des clients munis d’un billet à l’événement de 211.
Diffusion d’informations et de modifications sur le déroulement de l’événement.
L’identification de l’identité du client et vérification qu’il est autorisé à participer à l’événement.
La vérification des conditions particulières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’événement.
L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès.
La conservation de la preuve de la transaction intervenue par le prestataire, le client et 211.
Durée de la relation contractuelle.
Par défaut, le nom, prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone.
Selon les besoins de l’événement : la société, la date de naissance, l’adresse postale, une photo identifiant la personne.
À fin de traçabilité, l’adresse IP d’achat.
La référence de paiement auprès du prestataire de paiement bancaire du sous traitant.
Tout Utilisateur ayant acquis des billets sur le site de 211.
Clients de 211 et personnes inscrites à la Newsletter.
Administration des services de réservation et de billetterie, émission des billets
Nom
Prénom
Adresse email
Téléphone mobile (facultatif)
Date de naissance
Code postal
Informations collectées via le formulaire de réservation du Site lors de la réservation.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et la gestion de la relation commerciale.
Envoi de newsletter ciblées – profilage par proximité, âge, fidélité.
Données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale (données d’anciens clients) et données de prospects.
Données des clients (âge, code postale, fréquence de visite) permettant de cibler les personnes concernées pour l’envoi de newsletter ciblées.
Collecte opérée via : formulaire sur le site de réservation et du formulaire de newsletter du 211, ou collecte indirecte dans le cas de données transmises par des opérateurs tiers de billetterie
Données des clients et anciens clients
Conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. : à compter d’un achat, à la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
Données des prospects
Conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte parle 211 ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai, 211 pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite recevoir des sollicitations commerciales. A défaut, les données devront être supprimées ou archivées.
Responsable de traitement
211
Eventuels co-organisateurs d’évènements auxquels les personnes concernées auront participé
Sous-traitants
Statistiques de fréquentation du site internet de 211
Collecte par le biais de cookies Google Analytics
Assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement
Données relatives à l’exercice du droit à s’opposer à de la prospection commerciale :
Conservées pendant 3 ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Pour les autres droits : Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant un an maximum à compter de l’exercice du droit concerné.
5. Mesures de sécurité
211 s’engage à prendre toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.
Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des Données Personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées, conformément à la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des Données Personnelles.
Les salariés de 211 qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux Données Personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard
6. Droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation en vigueur, les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant et de limitation du traitement de leurs Données Personnelles.
Les Utilisateurs disposent du droit de solliciter l’effacement dans les meilleurs délais de leurs Données Personnelles collectées lorsque l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte.
Les Utilisateurs disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment aux parties du traitement mis en œuvre par 211 fondées sur ce consentement.
Les Utilisateurs ont la possibilité de se voir transmettre l’ensemble de leurs Données Personnelles dans un format structuré dans le cas où ils souhaiteraient les transmettre à un autre responsable de traitement.
Les Utilisateurs sont informés que 211 n’a pas recours au transfert de leurs Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande auprès de 211. Pour ce faire, l’Utilisateur transmet à 211 les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@211.paris ou par courrier postal à l’adresse suivante :
211
211 avenue Jean Jaurès
75 019 Paris
AVERTISSEMENT : en cas de demande faite par courrier, les délais de traitement pourront être augmentés en raison des contraintes matérielles et techniques.
Les Utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
7. Films / Photographies
Les Utilisateurs sont informés qu’en participant à des évènements au sein du 211, ils sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés. Ces prises de vues pourront être diffusées, uniquement par 211, à des fins de promotions de ses activités, notamment sur les réseaux sociaux.
Toute personne concernée par cette prise de vue aura la faculté de s’y opposer sur le moment ou d’en demander le retrait, ce dont 211 s’engage à y procéder dans les délais les plus brefs.
8. Mise à jour de la Politique de Données Personnelles
211 est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur ainsi que de ses activités.
Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.
Mentions légales
Croixement pour tous – 211 avenue Jean Jaurès 75 019 paris